Association pour la Récupération de Produits Santé

ARPS

hpsaAdmin posted on jeu, jui 12, 2012
National

 

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L’Association pour la récupération des produits de santé, autrefois appelée l’Association pour la gestion des résidus pharmaceutiques post-consommation, a fait peau neuve, mais elle a conservé son mandat de servir ses membres en vue de les aider à se conformer aux programmes provinciaux de gestion de l’environnement. En 2012, le gouvernement de l’Ontario a adopté un règlement concernant la cueillette des produits pharmaceutiques et des objets pointus. Un changement de nom s’imposait du fait que nous avons élargi nos catégories de produits et de membres de manière à inclure les producteurs d’objets pointus et tranchants en plus du secteur de la santé animale.

PART DES SECTEURS EN 2013

En octobre dernier, l’ARPS a procédé un audit de référence des résidus pharmaceutiques à partir d’un échantillon statistiquement significatif de reprises (113) et de l’enregistrement de leur contenu. Les résultats ont révélé que les prescriptions de produits de marque (39,7 %) et les prescriptions de produits génériques (33,8 %) comptent pour la majorité de l’ensemble des résidus pharmaceutiques provenant de consommateurs. Viennent ensuite les produits en vente libre et les produits de santé naturels (26,3 %), tandis que les prescriptions de produits vétérinaires (0,2 %) contribuent pour peu au flot de déchets. Ces nouveaux pourcentages de 73,7 % et de 26,3 % serviront en 2013 à la préparation des factures/budgets aux fins du recouvrement des frais afférents à chaque programme provincial.

Tarif de BASE DE L’arps

Compte tenu de l’ajout du programme de l’Ontario et d’une hausse subséquente du nombre de gestionnaires et de produits repris (Rx, PVL, PSN, aiguilles et PSA), l’ARPS établira un taux fixe pour tous les membres au titre des tâches administratives afférentes au processus de conformité réglementaire exigé pour chaque programme provincial. Cette contribution figurera sur une ligne distincte au lieu d’être incluse dans les frais de cueillette et d’élimination comme c’était le cas dans le passé; en outre, les frais minimums ont été supprimés. 

L’ARPS respecte les normes provinciales, obtient l’approbation des gouvernements en matière de rendement et règle les problèmes de reprise. Les frais d’entretien d’un siège social ont été établis à 1 000 $ par province. Voici un aperçu des services :

  • Norme d’organisation à but non lucratif, registres à jour, rapports provinciaux et fédéraux présentés chaque année, états financiers audités et vérification de tiers de conformité aux normes non financières produits au besoin.
  • Fournir aux patients, aux consommateurs, aux détaillants et aux gouvernements locaux de l’information et des documents sur l’utilisation, l’entreposage et l’élimination de produits de manière sécuritaire et responsable.
  • Tenir un site web et une liste de points de cueillette pour la reprise de produits dans les provinces réglementées (3).
  • Gérer des programmes de gestion dans un certain nombre de provinces canadiennes.
  • Tenir un bureau doté de personnel.
  • Présenter, pour le compte de tous les gestionnaires, des rapports provinciaux annuels afin de remplir les obligations des producteurs en vertu de trois règlements provinciaux distincts.

 

LE POINT SUR LES ACTIVITÉS PROVINCIALES

COLOMBIE-BRITANNIQUE           Papier, emballage et autres produits emballés

Nous rappelons aux entreprises qui vendent des produits emballés ou fournissent des outils de marketing et du matériel imprimé aux consommateurs résidentiels de la C.-B. que Multi-Material British Columbia (MMBC) a présenté un plan de gestion du papier et des emballages imprimés pour le compte des entreprises qui font affaires en C.-B., le Plan de gestion du papier d’emballage et imprimé.

En adhérant au plan de gestion de MMBC, votre entreprise remplira son obligation légale en vertu du règlement et protégera ainsi sa capacité de vendre ou de distribuer des produits en C.-B.

Si vous désirez mandater MMBC comme votre organisme de gestion aux fins de satisfaire aux exigences du Règlement sur le recyclage de la C.-B., il suffit d’envoyer un courriel à producers@multimaterialbc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.


 Ontario                   Programme de reprise des médicaments      

Le 28 septembre 2012, le gouvernement de l’Ontario a adopté un règlement (Règlement 298/12 de l’Ontario) en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, intitulé « Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs à l’égard de la cueillette des produits pharmaceutiques et des objets pointus ». Le règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2012, et les producteurs disposent d’une période de transition de trois mois pour satisfaire à la plupart de ses exigences. Comme prévu, l’ARPS a obtenu l’appui financier des membres et des nouveaux gestionnaires pour les Rx (santé humaine/animale), les PVL et les PSN.

L’ARPS administrera un programme de reprise des médicaments en Ontario en vertu des mêmes politiques que celles qui s’appliquent aux programmes de la C.-B. et du Manitoba.

                                    Le point sur le Programme de reprise des tranchants et pointus

Le Comité de transition pour la reprise des objets pointus (Bayer, GSK, Lifescan, Beckton Dickenson Medical et Novo Nordisk) a identifié environ 36 producteurs qui sont nettement visés par le règlement EPA 298/12; de ce nombre, quelque 29 sont des producteurs qui financent déjà le Programme de reprise des médicaments,  ainsi quelques producteurs doivent se joindre à l’ARPS ou la nommer comme mandataire. Nous n’avons pas réussi à obtenir l’engagement de Lifescan et de Beckton Dickenson Medical, deux importants producteurs. En janvier, le conseil d’administration réévaluera la capacité de l’ARPS de continuer à représenter les producteurs aux fins de la reprise des objets pointus en Ontario. Solutions de rechange possibles :

  • La collectivité des producteurs déjà membres de l’ARPS acceptera d’absorber tous les frais du programme en 2013 et par la suite.
  • Lifescan et BD Medical joindront les rangs de l’ARPS et les producteurs financeront l’intégralité des frais du Programme de reprise des tranchants et pointus.
  • L’ARPS cessera de représenter la collectivité des producteurs après le 31 mars 2013.

Prochaines activités du Bureau

  • Merci à la majorité des membres qui ont rapidement réglé leur facture pour le Programme de reprise des médicaments de l’Ontario.
  • Seuls les membres dont le chiffres d’affaires est de 1 million + ont reçu une demande de payment pour l’Ontairo. En 2013, nous vous facturerons votre part pour 2012  (~100 $) en plus de votre contribution pour tous les autres programmes de reprise.