Association pour la Récupération de Produits Santé

Industrie

À l'heure actuelle, l'ARPS compte plus de 160 membres qui sont des propriétaires de marques de médicaments d’ordonnance, de médicaments en vente libre, de produits de santé naturels ou d’objets tranchants ou pointus. Ces membres remplissent leurs obligations relatives au financement des programmes de reprise des médicaments. La liste des membres.

 

BULLETINS

Le bulletin de nouvelles électronique du programme de récupération est publié par l’ARPS sur une base trimestrielle afin de tenir les propriétaires de marques informés des développements récents.  Pour s'abonner au bulletin électronique et recevoir une copie par courriel, veuillez remplir le formulaire dans la barre latérale sur la droite.

 

ADHÉSION DES MEMBRES

L’ARPS developpe et soumet (si applicable) au ministère de l'environnement,  les plans des programmes de récupération, au nom des industries. ARPS fournit une liste des compagnies membres et soumet tous les rapports annuels et autres renseignements spécifiques au règlement en vigueur dans chaque province. Si les propriétaires de marques s’enregistrent avec l’ARPS en signant le contract d'adhésion et en payant leur quote-part, ARPS s' engage au bon fonctionnement des programmes selon les programmes en vigueur.

Résumé de l'industrie de récupération: fournit des détails sur les programmes provinciaux, les frais et ce que nous sommes.

Information-Contact: nouveaux formulaires pour nous permettre d'avoir les bons renseignements dans nos dossiers.

Si vous êtes incertains de votre statut en tant que producteur, veuillez consulter nos sections destinées aux producteurs d'objets pointus ou tranchants et aux producteurs de médicaments.

Sanction Administrative : En March 2014 le ministère de l’environnement de la Colombie-Britannique ont introduit un règlement avec sanction tel que décrit dans le document ci-joint sections 115-117 et 119 sous «  Environmental Management Act »  http://www.env.gov.bc.ca/epd/codes/admin-pen-reg/admin_penalty_information_paper.pdf;  Renseignements additionnels dans la gazette au  http://www.bclaws.ca/civix/document/id/oic/oic_cur/v41n25_0426 .